lexique de la finance

Finanpole vous propose un lexique de la finance. Ce glossaire vous donne les définitions des termes de la banque, de l’assurance et de la finance.

Vous retrouverez, ci dessous, le lexique du vocabulaire de la banque, de l’assurance et de l’épargne. Il vous permettra de mieuc comprendre l’actualité de la finance et vous aidera dans vos différentes démarches.

dictionnaire banque et finance

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agios
Intérêts débiteurs perçus par la banque. Ils sont prélevés à l’occasion d’un découvert du compte, et calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert. Des frais et commissions peuvent être ajoutés en plus.

amortissement
L'amortissement est le remboursement du capital d'un emprunt. Il peut être effectué en une ou plusieurs fois, à échéances constantes ou non, et différes ou non.

Arrêté de compte
Situation d’un compte à un instant T. Cet arrêté de compte est dit définitif, lors de la cloture de ce dernier.

autorisation de découvert
C'est un accord, donné par une banque, qui permet de bénéficier d’un découvert. Son montant maximum est déterminé à l'avance. Dans le même temps, le remboursement est, lui aussi, prévu selon des modalités convenues d’avance, en égénral dans la convention de compte de dépôts ou dans un contrat.

autorisation de prélevement
Autorisation donnée par le client, à sa banque, de payer les prélèvements qui seront présentés sur son compte, par une société ou des créanciers désignés.

avis à tiers détenteur ( ATD)
Procédure administrative permettant au Trésor Public, voir à l’Administration fiscale, d’obtenir le blocage puis le règlement, de sommes qui lui sont dues ( impots, charges divers,...).

BIC (Bank Identifier Code)
Le code BIC permet d’identifier une banque au niveau international. Il remplace, petit à petit, le RIB. Il est indispensable pour traiter les virements européens ou international.

bon anonyme
Un bon anonyme est un bon de caisse. Sa spécificité est que l’identité du souscripteur n’est pas connue. Le principal ’intérêt est de pouvoir placer de l’argent à l'abri des services fiscaux. En contrepartie, ces bons subissent une fiscalité lourde : PFL supérieur à 50% sur les intérêts + prélèvement forfaitaire sur le capital à chaque 1er janvier. Enfin, sous format papier, n’importe qui peut l’encaisser sans que le titulaire soit indemnisé, il en va de même en cas de détérioration (incendie, inondations…).

capacité juridique
La capacité juridique d'une personne est sa capacité à prendre des décisions, à signer certains acte. Par exemple, lLes personnes sous administration légale, comme que les mineurs ou majeurs protégés (sous curatelle et tutelle) ne peuvent effectuer seules des opérations bancaires comme la souscription d’un compte ou d’un crédit.

capitalisation
C'est une opération par laquelle la banque ajoute les intérêts d'un placement financier au capital. Ce nouveau capital produit alors de nouveaux intérêts. La capitalisation est généralement annuelle avec des intérêts versés au 31 décembre ou au 1er janvier. Sur les comptes à terme, cette capitalisation est effectuée au terme de l’échéance.

Carte à débit différé
Carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats. Le montant de ces achats sera débité, par la banque, en fin de mois. Les opérations prises en compte sont généralement celles du 20 du mois précédant, au 20 du mois en cours. Toutefois, les retraits sont débités immédiatement.

Carte à débit immédiat
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour.

Carte à Débit/Crédit
Carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits. Les montants de ces opérations sont débités, soit au jour le jour, soit à crédit .

carte bancaire
Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance...).

carte de crédit
Carte de paiement qui permet à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits à crédit.

Caution bancaire
Garantie (cautionnement aval...) donnée par une banque. Cet engagement donne lieu à une commission d’engagement. La caution peut être donnée pour un loyer, par exemple, ou un prêt.

chèque de banque
Chèque émis par une banque à la demande d'un client. Le montant de ce dernier est immédiatement débité du compte de dépôts du client. Ce type de chèque est une garantie pour la personne qui l'encaissera. Ils sont souvent demandés pour de gros achats comme une voiture ou un bateau.

chèque impayé, sans provision
Chèque émis sur un compte de dépôts mais dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. Dans ce cas, l’émetteur est interdit d’émettre des chèques tant que sa situation n'est pas régularisée.

commision de surendettement
La commission de surendettement est un organe de la Banque de france. Elle analyse les dossiers amenés par des clients ne pouvant plus assumer leurs créances. Il s'agit,en général, de crédits. Si le dossier est accepté, la personne en surendettement bénéficiera d’un étalement de ses dettes en fonction de ses ressources.

commission
Somme perçue par une banque en rémunération d’un service fourni à son client.

compte à découvert
Solde négatif d’un compte de dépôts. Ce découvert peut être autorisé contractuellement ou être en situation irrégulière.

compte à terme
Les fonds versés sur un compte à terme sont bloqués pour une période donnée (en général moins de 2 ans). La rémunération est connue et fixée lors de la souscription dans les conditions générales du contrat.

compte courant
Compte bancaire utilisé pour la gestion quotidienne de son argent, pour gérer les opérations courantes.

compte indivis
Compte de dépôt ouvert à plusieurs personnes et dont chaque opération doit recueillir la signature de tous les cotitulaires. Ces derniers peuvent désigner un ou plusieurs mandataires pour faire fonctionner le compte en leur nom. Ce type de compte est surtout utilisé dans le cadre d’une succession.

compte joint
Le compte joint est ouvert à plusieurs co-titulaires sans limitation de nombre ou de liens familiaux. Chaque cotitulaire peut le faire fonctionner indépendamment avec sa seule signature, mais tous sont responsables et solidaires que le solde soit créditeur ou débiteur ; il est toutefois possible de désigner un des titulaires « responsable » du compte. Ce compte présente également l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès d’un des titulaires.

convention de compte
la convention de compte est le contrat entre la banque et son client particulier. Il précise les conditions de fonctionnement du compte, les droits et obligations de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôts donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôts.

créancier
Personne physique ou morale à qui est due une somme d’argent

crédit
Opération par laquelle un établissement de crédit met à disposition d’un client une somme d’argent. Le remboursement donnera lieu à intérêts et frais. Le remboursement se fera sur une durée déterminée ou indéterminée.

crédit relais
Souvent utilisé dans le domaine immobilier, ce crédit permet d’emprunter de l’argent pour une acquisition en attendant que la vente du bien de l’emprunteur se réalise. La durée maximum est de 24 mois, l’emprunteur rembourse alors le crédit en une fois.

crédit renouvelable
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.

date de valeur
A ne pas confondre avec la date d’opération. La date de valeur correspond au jour réel où une somme d’argent est prise en compte en débit ou en crédit. La date de valeur fait foi pour le calcul des agios ou le calcul des intérêts d’un placement. Par exemple un chèque peut être déposé le 10 et porté en valeur du compte le 12 (J+2). Les dates de valeurs de toutes les opérations d’une banque figurent dans un prospectus et/ou dans les conditions tarifaires.

débiteur
Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s’agit de payer une somme d’argent à un créancier. Un compte de dépôts est dit débiteur lorsque son solde est négatif.

délai de réfflexion
Destiné à protéger les emprunteurs dans le cadre d’un crédit immobilier par la loi Scrivener 2, ce délai accorde un droit de réflexion obligatoire, fixé à 10 jours, pour renvoyer une offre de prêt à la banque.

délai de renonciation
Ce délai, fixé à 30 jours, permet à l’adhérent (ou au souscripteur si l’adhérent est mineur ou majeur protégé) de mettre fin à un contrat d’assurance vie. Les 30 jours sont comptés dès la signature du contrat, la renonciation se fait alors par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque ou compagnie d’assurance doit alors rembourser la totalité des sommes encaissée ainsi que les frais en découlant

délai de rétractation
Délai permettant de protéger les acquéreurs d’un bien immobilier neuf en leur accordant 7 jours pour se rétracter à compter de la signature de l’offre de prêt.

droit au compte
droit qui vous permet, si vous n’avez pas ou plus de compte de dépôts et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

droits de garde
Frais perçus par la banque, de réseau, pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations...).

epargne réglementé
Cela englobe tout les comptes, livrets et autres placements bancaires dont la législation et le fonctionnement sont strictement identiques d’une banque à l'autre. On trouve par exemple le CEL, le PEL, le livret A, le PEA…

epargne salariale
Possibilité donnée à un salarié d’une entreprise, d'épargner ou de souscrire au capital de celle ci, via un compte spécifique. L’entreprise peut faire bénéficier ses salariés d'avantages financiers (rémunération, abondement…).

FCP (fond commun de placement)
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières(OPCVM). Contrairement à la SICAV, il ne s’agit pas d’une Société, mais simplement d’un portefeuille géré par une Banque. L’investisseur en achetant des parts devient membre d’une copropriété de valeurs Molières, mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire.

Fichier Central des Chèques (FCC)
Tenu par la Banque De France, le Fichier Central des Chèques recense tous les incidents sur les chèques (interdiction bancaire, rejet…). La consultation est réservée aux établissements de crédits mais chaque particulier peut consulter son profil. Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)

Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
Le principe et le fonctionnement de du fichier FICP est strictement identique au Fichier Central des Chèques mais ne concerne que les incidents de paiement sur les crédits.

fond de garantie des dèpots
Crée en 1999, cet organisme a pour but de restituer les dépôts bancaires aux usagers d’une banque Française lorsque cette dernière est dans l’incapacité de le faire, même momentanément.

hypothèque
Type de garantie réelle dans un prêt immobilier. L’opération consiste à autoriser la banque à se saisir du bien si le détenteur du prêt ne rembourse plus ses mensualités. N’étant en général pas reconductible, l’hypothèque exige une mainlevée en cas de revente du bien avant le terme du prêt. Les frais de mise en place et de mainlevée sont à la charge de l’emprunteur.

Iban
Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens, SEPA et internationaux.

Intérêts créditeurs
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs
Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours ouvrables au sens de l’article L 133-4 du Code monétaire et financier. Les jours ouvrés de la ba nque sont tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux et des jours de fermeture des systèmes d’échange interbancaires. Pour des raisons techniques, l’utilisation de certains services est soumise au respect de limites horaires. Ces dernières figurent, le cas échéant, dans les conditions applicables aux services de paiement concernés .

loi bancaire
Intégrée au code monétaire et financier, cette loi de 1984 a pour objectif de définir l’activité et le contrôle des établissements de crédits.

loi murcef
Loi de 2001 traitant des conventions de comptes, de l’accès à la médiation bancaire en cas de litiges et de transparence tarifaire.

loi scrivener
Loi sur les crédits qui a instauré, notamment, un délai de réflexion en fonction de leur montant et de leur nature (immobilier, consommation).

mandat de gestion
Contrat qui a pour but la délégation de gestion d’un ou plusieurs comptes d’un client à une banque ou un cabinet de patrimoine accrédité.

mandataire
Tierce personne ayant accepté une procuration de la part d’un titulaire d’un compte pour effectuer toutes ou plusieurs opérations sur ce compte. La procuration ne peut se faire que sur certains comptes.

nantissement
Garantie réelle prise par la banque sur un bien ou un compte d’un de ses clients pour l’octroi d’un crédit.

numéro ORIAS
Tout intermédiaire en assurance doit s’identifier sur ses courriers et ses publicités par son numéro d’inscription à l’ORIAS. L’inscription doit être renouvelée tous les ans.

offre préalable
Lors d’un crédit, l’établissement de crédit doit fournir, au préalable, un document récapitulant toutes les caractéristiques du prêt envisagé. Cette offre stipule que les conditions du crédit, le taux notamment, ne bougeront pas durant un certain délai, au terme duquel le client pourra (ou non) renvoyer l’offre acceptée et signée.

opposition
Opération qui s’effectue sur un chèque ou un prélèvement. Le client donne l’ordre à sa banque de ne pas payer le bénéficiaire de l’opération visée. Toutefois les motifs d’oppositions sur chèque sont stricts et peuvent être sanctionnés en cas d’abus.

Opposition administrative
Procédure administrative permettant au Trésor Public d’obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 1 mois, des sommes qui lui sont dues au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires.

PASS
Le PASS est le Plafond Annuel de Sécurité Sociale. Son montant est déterminé pour chaque année, sur proposition de l’Assurance Maladie, et sert de base au calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, assurance chômage...). Le PASS est notamment utilisé pour déterminer les plafonds de déduction du PERP ou du Contrat Madelin.

Plan d'Epargne en Action
Composé d'un compte espèce et d'un compte titres, le PEA permet l’achat et la vente de valeurs mobilières, principalement européennes, en bénéficiant d'un cadre fiscal plus souple.

prélevement forfaitaire
Impôt prélevé sur un revenu (vente de titre, paiement d'intérêts …) dont le taux est fixé par l’état. Le client a souvent le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et la déclaration dans les revenus.

prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté...).

Rejet de chèque
Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

Rejet de prélèvement
Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.

relevé de compte
Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.

RIB
Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

secret bancaire
Au même titre que le secret médical ou le secret de la confession c’est une obligation faite aux employés de banque de ne pas révéler à une tierce personne les informations confidentielles de leurs clients. Il est toutefois possible de lever ce secret dans le cadre d’une enquête, à la demande de certaines autorités judiciaires.

services bancaires de base
Dans le cadre de la loi bancaire relative au droit au compte, le SBB permet au client de bénéficier gratuitement de certains services, tel que l’édition de RIB, le retrait/dépôt d’espèces ou l’envoi de relevé de compte mensuel.

sicav
Société d’Investissement à Capital Variable. C’est un organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM. Elle a pour objectif principal de gérer un portefeuille collectif de titres pour le compte de ses souscripteurs. Chacun d’entre eux possède une fraction de l’ensemble, proportionnellement au capital qu’il a investi. Le capital d’une SICAV varie continuellement en fonction des entrées et sorties de ses actionnaires (souscripteurs).

solde bancaire insaisissable
Il correspond à une somme d’argent égale au RMI qui ne peut être saisi suite à une procédure de régularisation ou de liquidation judiciaire. Le client doit réclamer cette somme dans un délai maximum de 15 jours suivant la saisie auprès de sa banque.

taux d'intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).

taux d'usure
Fixé tout les trimestres par la banque de France, c’est un taux d'intérêt maximum au-delà duquel les banques ne peuvent prêter de l’argent.

teg
Taux d’intérêts qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie etc....) et qui ne doit pas dépasser le taux d’usure.

TRACFIN
Crée en 1990, cette cellule rattachée à Bercy a pour mission de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. Ses enquêtes se basent principalement sur les déclarations bancaires ayant pour origine des mouvements de fonds suspects.

valeurs mobilières
Titre émis par des personnes morales, publiques ou privées (par exemple entreprise, SICAV, État et collectivités locales), qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont, par exemple, des valeurs mobilières. Le terme « valeur mobilière » est maintenant remplacé par instrument financier dans le code monétaire et financier.

virement sepa
Virement en euro vers/depuis un des pays de l’espace SEPA (y compris la France), entièrement automatisé avec coordonnées du bénéficiaire sous format BIC + IBAN. Le virement SEPA remplacera progressivement à la fois le virement domestique et le virement transfrontalier entre pays de l’espace SEPA.