Combien de temps conserver papiers et documents administratifs

Le fait de savoir combien de temps conserver certains papiers et documents administratifs est important pour préserver ses droits.

Si l’informatique a simplifié bien des choses dans notre quotidien, les papiers et documents divers sont toujours aussi nombreux, voir plus. Les formats ont changé, beaucoup de documents sont envoyés par mail, sous format PDF ou stockés. Leur stockage est donc simplifié. Certains préfèrent tout éditer quand d’autres préfèrent stocker tous ces documents sur un cloud ou un disque dure externe.pile de papier

Le délai de conservation de ces documents varie selon les cas. Ce délai est plus une durée minimale durant laquelle il est plus prudent de garder ses documents. Durée pendant laquelle l’administartion peut vous réclamer des explications, ou inversement d’ailleur, durée pendant laquelle vous pouvez vous retourner contre un tiers,… Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

Administration fiscale

Les amendes sont à conserver 3 ans. En effet, passé ce délai, le Trésor Public ne peut plus rien vous réclamer.
Les déclarations de revenus et avis d’impositions seront conservés 3 ans. Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration. Ce dernier est d’un an pour les impôts locaux. Conservez vos justificatifs fiscaux, comme les notes de frais, pendant ce même délai.

Consommation

Les factures d’entretien de votre voiture seront à conserver toute la durée de détention du véhicule, plus deux ans après la vente de celle-ci. Ces deux ans sont la durée pendant laquelle vous pourriez en avoir besoin pour justifier de l’entretien, en cas de vice caché. Ce sera aussi le cas de la copie de votre carte grise.
Les factures d’eau, de gaz et d’électricité sont à conserver 5 ans, c’est le délai de contestation de ces dernières. Les factures de téléphonie sont à conserver 1 an. Hormis pour la restitution d’une box, conserver ce document deux ans.

Les factures liées à des travaux de maison devront être conservées 10 ans pour le gros œuvre (pensez à la garantie décennale) et deux ans pour les petits travaux.

Vie professionnelle

Tout ce qui est lié à votre activité professionnel doit être conservé à vie. De vos diplômes à vos bulletins de salaires en passant par les attestations divers (chômage, solde de tout compte ; indemnités journalières,…).

Patrimoine

Un titre de propriété doit être conservé toute sa vie, même au-delà de la durée de propriété de celui ci. Il vous permet de recouvrer vos droits, si nécessaire.
Un contrat de prêt sera conservé toute la durée de celui-ci, plus deux ans. La durée de conservation des relevés de compte sera de 5 ans.

Les contrats d’assurances de biens sont à garder 2 ans. Pour les contrats d’Assurances vie, gardez les à vie. Certains assureurs sont très pénibles pour effectuer des rachats et vous demande une copie du contrat. Dans tous les cas, ces contrats doivent être à disposition des bénéficiaires, en cas de décès.

Vie familiale

Les avis de versement de la CAF  sont à conserver 5 ans. Si les deux partis ont deux ans pour demander un réajustement suite à un mauvais calcul, ce délai passe à 5 ans en cas de suspicion de fraude.
Tous les documents liés à la famille, comme les contrats de mariage, les jugements de divorce et livrets de famille sont à conserver à vie.

Suit à un décès

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

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